Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Les membres du Conseil d’administration votent par scrutin secret lorsque l’un d’eux le demande.
Dans ce cas, les membres qui participent à la réunion par conférence téléphonique peuvent voter par courrier. À cette fin, le secrétaire leur transmet un bulletin de vote et utilise les modalités nécessaires au secret du vote.
Décision 95-03-02, a. 16.
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